Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme TopResto accessible à l'adresse topresto.com. En créant un compte ou en naviguant sur le site, vous acceptez ces CGU dans leur intégralité.
2. Description du service
TopResto est une plateforme de découverte de restaurants permettant aux utilisateurs de rechercher, consulter et évaluer des établissements, et aux restaurateurs de gérer leur présence en ligne, leur menu et leurs ventes via un espace dédié.
3. Inscription et compte
L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure. Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
- Ne pas créer plusieurs comptes ou usurper l'identité d'un tiers.
- Notifier immédiatement TopResto de toute utilisation non autorisée de votre compte.
4. Avis et contenus utilisateurs
En publiant un avis ou tout contenu sur TopResto, vous garantissez que :
- Vous avez effectivement visité l'établissement évalué.
- Votre avis est sincère, personnel et non commandité.
- Le contenu publié ne contient pas de propos diffamatoires, racistes, violents ou illégaux.
- Vous cédez à TopResto une licence d'utilisation non-exclusive pour diffuser ce contenu sur la plateforme.
TopResto se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu ne respectant pas ces conditions, sans préavis.
5. Comptes restaurateurs
Les restaurateurs bénéficient d'un accès à des fonctionnalités avancées soumises à des plans d'abonnement. La période d'essai gratuite est strictement personnelle et non cessible. Les informations publiées (menu, horaires, photos) doivent être exactes et à jour. TopResto se réserve le droit de suspendre un compte restaurateur en cas d'informations frauduleuses ou trompeuses.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la plateforme (logo, design, code, base de données) est la propriété exclusive de TopResto et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.
7. Responsabilité
TopResto est un intermédiaire technique. Les avis publiés sont sous la responsabilité de leurs auteurs. TopResto ne garantit pas l'exactitude des informations fournies par les restaurateurs. En cas de dysfonctionnement, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite du montant payé pour les services au cours des 12 derniers mois.
8. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace paramètres. TopResto peut résilier ou suspendre votre accès en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
9. Modifications
TopResto se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou notification in-app. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@topresto.com
